[nom] Principe de la reconnaissance mutuelle, par les États membres de l’Union européenne, de leurs réglementations respectives, en l’absence d’harmonisation communautaire. Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/principe_du_cassis_de_Dijon
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
[nom] Principe de la reconnaissance mutuelle, par les États membres de l’Union européenne, de leurs réglementations respectives, en l’absence d’harmonisation communautaire.